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Politique de confidentialité

ADB met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et liberté n°78-17 modifiée.

La présente politique s’applique aux traitements de données effectuées par ADB sur vos données à caractère personnel lorsque vous nous transmettez des données par l’intermédiaire du site Internet (formulaire de contact, inscription newsletter, …).

Dernière mise à jour : 06/10/2024

1. Définitions

Donnée personnelle : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, …).

Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Usager / Internaute : désigne toute personne physique qui accède et navigue sur le site web.

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données sur le site internet https://asso-dirigeants-bourguignons.fr est : L’Asso des Dirigeants Bourguignons (ADB), Association loi 1901 publiée au JOAFE, numéro RNA : W212014971, sise au 6 rue Camille Claudel, 21 000 DIJON.

Adresse DPO : AssoDirigeantsBourguignons@gmail.com

3. Donnes collectées

L’Asso des Dirigeants Bourguignons pourrait avoir à collecter certaines données d’internautes, par exemple, pour établir une première correspondance (via le formulaire de contact ou directement par prise de contact de l’internaute sur l’adresse email de correspondance), ou recueillir votre avis ou votre expérience s’agissant de l’un de nos évènements.

Sont concernées, le cas échéant :

    • Les données personnelles relatives à l’identité de l’utilisateur et notamment, sa civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse et code postal.
    • Les données personnelles relatives à la nature de l’activité de l’utilisateur (forme juridique, numéro Siret/Siren, code activité…).

Le site de l’Asso des Dirigeants Bourguignons de contient pas de cookies, aucune donnée personnelle ne peut donc être collectée par ce biais. Les données personnelles ne peuvent donc être collectées que de manière directe, lorsque l’utilisateur communique avec l’Asso au moyen du formulaire de demande de contact, ou par courriel.

Dans tous les cas où la Société serait amenée à recueillir certaines données internautes, elle s’attache au respect strict des données personnelles et à ce titre notamment, au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

À ce titre, la Société s’attache, notamment, au respect strict de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au principe de « minimisation » qu’il consacre, de telle sorte que les données personnelles collectées sont adéquates, pertinentes, et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles seraient collectées et/ou traitées.

De la même façon, la Société s’engage à respecter strictement l’ensemble de la réglementation concernant le recueil et le traitement des données qu’auront choisi de lui transmettre les professionnels partenaires.

Nous vous remercions de bien vouloir consulter la présente Déclaration de protection des données personnelles pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles des internautes.

4. Utilisation des données

La Société peut stocker et traiter les données personnelles collectées directement, et ce, à des fins strictement limitées :

a) Répondre aux demandes utilisateurs.

Le but peut être de vous fournir une démonstration des objectifs et événements menés par l’Asso, répondre à vos demandes d’information lorsque vous avez complété le formulaire de contact, vous transmettre plus d’informations s’agissant du fonctionnement de l’Asso.
Dans pareil cas, la Société s’engage à ne pas conserver vos données plus de 2 ans à compter du dernier contact émis de votre part.

 b) Constituer un fichier contacts.

Lorsque l’utilisateur a directement pris contact avec l’Asso, cette dernière pourra être amenée à conserver ses données personnelles dans le but de constituer un fichier contacts. Pour les membres, adhérents et bénévoles de l’Asso, les données personnelles pourront être conservées pendant toute la durée de l’adhésion (excepté les dispositions légales en vigueur qui concerneraient notamment les données de comptabilité). Pour les utilisateurs tiers, l’Asso s’engage à ne pas conserver les données plus de 2 ans à compter du dernier contact émis.

c) Autres cas

Dans tous les cas non mentionnés expressément, et excepté ceux où elle doit répondre d’obligations légales ou contractuelles spécifiques, l’Asso s’engage à détruire, dans un délai maximum de six (6) mois, les données personnelles collectées.

5. Vos droits

Pour exercer vos droits vous pouvez nous contacter :

    • Contactez Laura à l’adresse email : AssoDirigeantsBourguignons@gmail.com
    • Par voie postale à d’adresse : Asso des Dirigeants Bourguignons (ADB), 6 rue Camille Claudel 21000 Dijon.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

6. Sécurité des données

ADB a mis en œuvre en toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement de vos données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données afin de les protéger (et de conserver leur intégrité et leur confidentialité) et d’éviter toute faille de sécurité (par les dispositifs de mises à jour, chiffrement des données, accès sécurisés, sauvegardes, …).

Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur des serveurs sécurisés (les nôtres ou ceux de nos prestataires, au sein de l’Espace Économique Européen).

7. Transfert hors Union Européenne

ADB s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.

Si ADB était amené à le faire, il en informerait les usagers en indiquant les mesures prises pour s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

8. Litiges

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07